Pour une installation solaire en toiture sur une maison, la déclaration préalable photovoltaïque est la première étape administrative. Un dossier incomplet, et c’est une demande de pièces qui relance le délai d’instruction de zéro. Voici la liste que j’utilise pour mes clients installateurs.
Le formulaire
Depuis 2025, la déclaration préalable se fait sur le formulaire Cerfa 16702 pour les travaux sur une maison individuelle. Il se dépose en mairie ou, de plus en plus souvent, en ligne sur le guichet numérique de la commune.
Les pièces graphiques
- DP1, plan de situation : il situe le terrain dans la commune.
- DP2, plan de masse : il montre la construction et l’emplacement des panneaux.
- DP4, plan des toitures : surface, orientation et implantation du champ de modules.
- DP5, aspect extérieur : l’état avant et après travaux.
- DP6, insertion paysagère : un photomontage du projet dans son environnement.
- DP7 et DP8, photographies : l’environnement proche et lointain.
Les exigences varient d’une commune à l’autre : certaines n’exigent pas toutes ces pièces, d’autres en demandent davantage. Un coup de fil au service urbanisme avant le premier dossier dans une commune fait gagner beaucoup de temps.
Les délais à anticiper
Le délai d’instruction est d’un mois. Il passe à deux mois si le terrain se trouve dans un périmètre protégé, car l’Architecte des Bâtiments de France doit rendre son avis. Sans réponse à l’issue du délai, la non-opposition est acquise, mais il faut ensuite afficher l’autorisation sur le terrain.
Après la déclaration
La déclaration préalable n’est que le début : viennent ensuite la demande de raccordement, l’attestation Consuel et le suivi jusqu’à la mise en service. C’est tout ce parcours que je prends en charge pour les installateurs qui préfèrent rester sur les chantiers.
